Mentions Légales

Nom de la société : Mon Sol Fertile

Nature de l'activité : Marketplace de couverts végétaux pour agriculteurs

Statut juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée à associé unique)

Capital social : 5 000,00 EUR

Siège social : Les Brosses, 2 Route des Brosses, 41370 La Madeleine-Villefrouin, France

Contact : contact@monsolfertile.fr

RCS : 101 830 339 R.C.S. Blois

EUID : FR4101.101830339

Date d'immatriculation : 02/03/2026

Le site monsolfertile.fr est hébergé par :

L'ensemble des éléments présents sur le site monsolfertile.fr (structure, textes, images, logos, marques, algorithmes, base de données, graphismes, design, etc.) sont la propriété exclusive de Mon Sol Fertile ou de ses partenaires.

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Mon Sol Fertile accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Mon Sol Fertile, représenté par Hubert Terrier.

5.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Contact DPO : contact@monsolfertile.fr

5.3 Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir confirmation que vos données sont traitées et y accéder
• Droit de rectification : Faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : Demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données

5.4 Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@monsolfertile.fr en précisant votre demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

5.5 Politique de confidentialité

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

Le site monsolfertile.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visites et permettre certaines fonctionnalités.

6.1 Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (authentification, panier, sécurité)
• Cookies fonctionnels : Améliorent l'expérience utilisateur (préférences, langue)
• Cookies analytiques : Permettent de mesurer l'audience et d'analyser le comportement des visiteurs

6.2 Gestion des cookies

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Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en cliquant sur le lien "Gestion des cookies" présent en bas de page.

7.1 Rôle d'intermédiaire marketplace

Mon Sol Fertile agit en qualité d'intermédiaire entre les agriculteurs (acheteurs) et les semenciers (fournisseurs). La plateforme facilite la mise en relation et la transaction, mais n'est pas partie à la vente des produits.

Mon Sol Fertile ne peut être tenu responsable de la qualité, de la conformité ou de la disponibilité des produits proposés par les fournisseurs.

7.2 Recommandations agronomiques

Les informations agronomiques fournies sur le site (composition des mélanges, caractéristiques, doses de semis, périodes de semis) sont données à titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés.

Chaque agriculteur reste seul responsable de ses choix agronomiques et des résultats obtenus. Nous recommandons de consulter un conseiller agricole pour adapter les préconisations à votre situation spécifique.

7.3 Disponibilité du site

Mon Sol Fertile s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une accessibilité permanente en raison de la nature même d'Internet et des opérations de maintenance nécessaires.

Le site peut être interrompu ou limité en cas de force majeure, de défaillance technique, de maintenance, ou de toute autre raison indépendante de notre volonté.

7.4 Exactitude des informations

Mon Sol Fertile s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence d'erreur.

Le site monsolfertile.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (sites des fournisseurs, partenaires, etc.).

Mon Sol Fertile n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant aux informations, contenus ou services proposés par ces sites.

La création de liens hypertextes vers le site monsolfertile.fr est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de Mon Sol Fertile et qu'ils ne créent pas de confusion sur l'origine du lien.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

En cas de litige non résolu par notre service client, vous pouvez soumettre votre réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le médiateur compétent sera désigné lors de l'immatriculation de la société et ses coordonnées seront ajoutées ici.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

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