Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 2 mars 2026
1. Introduction
Mon Sol Fertile (ci-après "MSF" ou "nous") s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Responsable du traitement
Raison sociale : MON SOL FERTILE — SAS au capital de 5 000 EUR
RCS : 101 830 339 R.C.S. Blois
Contact : contact@monsolfertile.fr
Adresse : Les Brosses, 2 Route des Brosses, 41370 La Madeleine-Villefrouin
3. Données collectées
3.1. Données d'identification
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Adresse postale (pour la livraison)
3.2. Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Système d'exploitation
- Pages visitées et durée de consultation
- Cookies (voir section Cookies)
3.3. Données agronomiques
- Localisation des parcelles (département/région)
- Surface cultivée
- Type de sol et cultures précédentes
- Préférences de recherche et d'utilisation
4. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour :
- Gestion des commandes : traitement, livraison, facturation
- Personnalisation : recommandations adaptées à vos besoins agronomiques
- Communication : newsletter, informations produits (avec votre consentement)
- Amélioration du service : statistiques d'usage, optimisation de l'expérience utilisateur
- Obligations légales : comptabilité, conformité fiscale et réglementaire
5. Base légale du traitement
- Exécution du contrat : traitement de vos commandes
- Consentement : newsletter, cookies marketing
- Intérêt légitime : amélioration du service, lutte contre la fraude
- Obligation légale : conservation des factures, déclarations fiscales
6. Durée de conservation
- Données de compte : jusqu'à suppression du compte + 3 ans (prescription commerciale)
- Données de commande : 10 ans (obligations comptables)
- Cookies marketing : 13 mois maximum
- Logs techniques : 12 mois
7. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
- Semenciers partenaires : pour la préparation et l'expédition des commandes
- Prestataires de paiement : traitement sécurisé des transactions
- Transporteurs : livraison des produits
- Hébergeur : stockage des données (serveurs en France/UE)
- Outils d'analyse : Google Analytics (anonymisé)
Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.
8. Cookies
8.1. Cookies essentiels (obligatoires)
Nécessaires au fonctionnement du site :
- Authentification et gestion de session
- Panier d'achat
- Préférences de langue
- Sécurité (protection CSRF)
8.2. Cookies fonctionnels (optionnels)
Améliorent l'expérience utilisateur :
- Sauvegarde des préférences d'affichage
- Historique de recherche
- Suggestions personnalisées
8.3. Cookies marketing (optionnels)
Mesure d'audience et publicité ciblée :
- Google Analytics
- Meta Pixel (Facebook/Instagram)
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Gérer les cookies" en bas de page.
9. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : supprimer vos données (sous conditions)
- Droit à la limitation : bloquer le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : refuser certains traitements (marketing, profilage)
- Droit de retirer le consentement : à tout moment
Pour exercer vos droits :
Contactez-nous à contact@monsolfertile.fr avec la mention "RGPD - Exercice de mes droits". Réponse sous 1 mois maximum.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :
- Chiffrement SSL/TLS (HTTPS) pour toutes les communications
- Hashage des mots de passe (bcrypt)
- Serveurs sécurisés et pare-feu
- Accès restreint aux données par authentification forte
- Sauvegardes régulières et chiffrées
- Tests de sécurité et mises à jour régulières
11. Transferts hors UE
Vos données sont hébergées en France/Union Européenne. En cas de transfert hors UE (ex: prestataires cloud), nous nous assurons de garanties adéquates (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).
12. Notification de faille
En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous notifier dans les 72 heures conformément au RGPD.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr
14. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements légaux ou dans nos pratiques. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page avec sa date de mise à jour.
15. Contact
Pour toute question concernant cette politique :
Email : contact@monsolfertile.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Hubert Terrier