Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site internet Mon Sol Fertile accessible à l'adresse monsolfertile.fr (ci-après le "Site").

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Site : Le site internet Mon Sol Fertile accessible à l'adresse monsolfertile.fr

Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site

Agriculteur : Utilisateur inscrit en tant qu'acheteur de couverts végétaux

Fournisseur : Entreprise proposant des mélanges de couverts végétaux sur le Site

Compte : Espace personnel accessible après inscription sur le Site

Services : L'ensemble des fonctionnalités proposées par le Site

Mon Sol Fertile est une marketplace B2B spécialisée dans les couverts végétaux à destination des agriculteurs. Le Site propose :

• Un algorithme de recommandation basé sur 11 critères agronomiques
• La mise en relation entre agriculteurs et fournisseurs de semences
• Des outils de comparaison et d'aide à la décision
• La génération de devis et la passation de commandes

L'accès au Site est gratuit. Certaines fonctionnalités (recherche, comparaison) sont accessibles sans inscription. La passation de commandes nécessite la création d'un Compte.

L'Utilisateur est responsable de son équipement informatique et de son accès à Internet. Mon Sol Fertile ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès liées à l'environnement technique de l'Utilisateur.

Mon Sol Fertile se réserve le droit de suspendre ou interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.

L'inscription est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter. Pour les professionnels agricoles, l'inscription vaut acceptation des présentes CGU.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Mon Sol Fertile se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte en cas de violation des présentes CGU ou de comportement frauduleux.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et à ne pas :

• Tenter d'accéder frauduleusement au Site ou à ses systèmes informatiques
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers
• Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées
• Collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs sans autorisation
• Perturber le fonctionnement normal du Site

Les recommandations fournies par l'algorithme de Mon Sol Fertile sont basées sur des critères agronomiques scientifiques. Elles sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé au sens réglementaire.

L'Utilisateur reconnaît que ces recommandations :

• Ne sauraient se substituer à l'avis d'un conseiller agricole professionnel
• Doivent être adaptées aux conditions locales et particulières de chaque exploitation
• Ne garantissent pas un résultat agronomique particulier

Mon Sol Fertile décline toute responsabilité quant aux résultats obtenus suite à l'application des recommandations.

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, logos, images, algorithmes, base de données, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Mon Sol Fertile collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

Mon Sol Fertile met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, Mon Sol Fertile ne peut garantir une disponibilité permanente et ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service liées à la maintenance ou à des problèmes techniques
• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Des contenus publiés par les Fournisseurs ou autres Utilisateurs
• Des relations commerciales entre Agriculteurs et Fournisseurs

Mon Sol Fertile se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou par notification sur le Site.

La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.